Conditions d'Utilisation EngageLab

1. Présentation du compte EngageLab

• 1.1 EngageLab vous autorise à créer, à vous connecter et à utiliser le compte EngageLab et les services associés via le présent Accord. Tous les comptes EngageLab sont la propriété d'EngageLab. Vous avez le droit d'utiliser votre compte EngageLab en tant que créateur du compte.

  1.2 Grâce au compte EngageLab, vous pouvez accéder aux produits et services fournis par EngageLab, y compris, sans s'y limiter, les services suivants:

  1.2.1 AppPush

  1.2.2 WebPush

  1.2.3 Email

  1.2.4 SMS

  1.2.5 WhatsApp Business API

  1.2.6 OTP

  1.2.7 Marketing Automation

  1.2.8 CAPTCHA

  1.2.9 LiveDesk

  1.2.8 CAPTCHA

  1.2.9 LiveDesk

2. Création et utilisation du compte

• 2.1 Création du compte

  2.1.1 Avant de créer ou d'utiliser un compte EngageLab, vous devez confirmer que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays ou région.

  2.1.2 Vous pouvez vous inscrire pour créer un compte EngageLab. Veuillez accéder à la page d'inscription du compte EngageLab, lire et accepter l'Accord de Service Utilisateur EngageLab, puis suivre les instructions affichées sur la page. Vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes et complètes vous concernant lors de l'inscription. EngageLab ne saurait être tenu responsable des problèmes résultant d'informations d'inscription inexactes ou incorrectes que vous avez fournies ou de votre incapacité à mettre à jour vos informations utilisateur. Vous pouvez retrouver et mettre à jour les détails de votre compte dans les paramètres du compte. Vous devez enregistrer votre compte avec votre véritable identité. Si votre profil contient un contenu illégal ou inapproprié, y compris votre pseudonyme et votre photo de profil, vous ne pourrez pas enregistrer un compte EngageLab. Si vous incluez des informations fausses, illégales ou inappropriées dans votre profil, EngageLab pourra corriger les informations dans un délai limité ou suspendre/terminer votre compte sans préavis. Après avoir rempli les informations conformément aux instructions sur la page d'inscription, lu et accepté les conditions du présent Accord, et complété toutes les procédures d'inscription, vous obtiendrez un compte EngageLab et deviendrez un utilisateur EngageLab.

• 2.2 Utilisation de votre compte

  2.2.1 Vous êtes responsable de toutes les activités se produisant sur ou via votre compte et des conséquences qui en découlent, y compris, sans s'y limiter, l'acceptation de conditions de service spécifiques, le partage et la divulgation d'informations, ainsi que l'achat de produits et services.

  2.2.2 Votre compte EngageLab est réservé à votre usage personnel. Les informations de votre compte comprennent vos données personnelles ainsi que les informations professionnelles d'EngageLab. Sans le consentement d'EngageLab, vous ne pouvez pas permettre, directement ou indirectement, à un tiers d'utiliser votre compte EngageLab ou d'accéder à vos informations de compte. Si nous estimons que l'utilisation de votre compte EngageLab peut mettre en danger la sécurité de votre compte et/ou la sécurité des informations d'EngageLab, conformément aux procédures et normes de détermination de violation stipulées dans les règles de la plateforme EngageLab, EngageLab peut refuser de fournir les services correspondants ou résilier le présent Accord.

  2.2.3 Lorsque vous vous connectez à EngageLab avec un compte tiers, votre compte tiers sera lié à votre compte EngageLab. Nous utiliserons les informations partagées par tout tiers avec votre consentement, telles que la photo de profil du compte tiers lié. Le présent Accord s'applique à toute utilisation de votre compte EngageLab.

• 2.3 Compte, mot de passe et sécurité

  2.3.1 Le compte EngageLab se compose d'un nom de compte et d'un mot de passe. Veuillez garder vos informations de compte en sécurité. Vous assumez toute perte causée par votre divulgation volontaire ou par le vol de ces informations par des tiers. Si vos informations de compte sont perdues pour des raisons personnelles, veuillez fournir les informations correspondantes selon le processus de récupération des comptes EngageLab, et vous assurer que les informations fournies sont légales, exactes et valides. Si les informations fournies ne répondent pas aux exigences et ne permettent pas de passer la vérification de sécurité, nous nous réservons le droit de refuser de fournir le service de récupération de compte.

  2.3.2 Si le compte EngageLab que vous utilisez actuellement n'a pas été initialement enregistré par vous ou obtenu via d'autres canaux fournis par EngageLab, mais que vous connaissez le mot de passe du compte, veuillez nous contacter ou contacter immédiatement le créateur du compte et cesser d'utiliser ou de vous connecter à ce compte.

• 2.4 Transfert de compte

  2.4.1 Vous pouvez utiliser votre compte EngageLab dans le cadre défini par le présent Accord. Vous ne devez pas créer de compte EngageLab à des fins malveillantes. Vous ne devez pas donner, prêter, louer, transférer, vendre, offrir gratuitement ou autrement accorder l'accès à votre compte EngageLab à d'autres personnes. EngageLab se réserve le droit d'évaluer et de répondre de manière indépendante aux actes mentionnés ci-dessus. Vous assumez toute responsabilité en découlant. EngageLab se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires contre les auteurs des actes ci-dessus. Toutes les responsabilités en découlant seront à votre charge.

  2.4.2 EngageLab a le droit de prendre les mesures suivantes conformément au présent Accord et aux lois et règlements applicables:

  • 2.4.2.1 Si vous violez des lois et règlements, ou certains termes ou principes de fonctionnement d'EngageLab, EngageLab aura le droit de porter un jugement indépendant et d'exiger des corrections dans un délai spécifié, ou de suspendre ou de résilier votre compte EngageLab à tout moment, et de décider de la reprise de l'utilisation du compte selon la situation réelle.
  • 2.4.2.2 Si EngageLab découvre que vous n'êtes pas le titulaire initial du compte EngageLab, EngageLab se réserve le droit de mettre fin à votre utilisation du compte sans préavis.
  • 2.4.2.3 EngageLab se réserve le droit de corriger, suspendre ou résilier votre compte EngageLab dans un délai spécifié. Toute perte (y compris, mais sans s'y limiter, l'interruption de communication, la perte de données utilisateur, etc.) qui en résulterait sera à votre charge.

• 2.5 Récupération de compte

  Afin d'éviter une allocation inefficace des ressources, si vous n'utilisez pas votre compte EngageLab ou ne vous connectez pas à votre compte EngageLab via d'autres méthodes approuvées par EngageLab pendant 24 mois consécutifs, EngageLab se réserve le droit d'annuler votre compte EngageLab et vous ne pourrez plus vous connecter à votre compte EngageLab ni utiliser les services associés. EngageLab vous apportera une assistance raisonnable pour traiter les transactions ou soldes en attente sur votre compte EngageLab. Pour cela, vous devez suivre les instructions et notifications fournies par EngageLab.

• 2.6 Sécurité du Compte

  2.6.1 Votre compte EngageLab doit être créé, configuré et utilisé par vous-même. Nous vous recommandons de prendre des mesures spécifiques pour protéger la sécurité de votre compte, y compris, sans s'y limiter, l'installation d'un logiciel antivirus et le changement régulier de vos mots de passe.

  2.6.2 EngageLab ne saurait être tenu responsable de toute perte ou conséquence résultant de la divulgation volontaire de vos informations de compte EngageLab ou d'une fraude commise par des tiers. Dans de tels cas, vous devrez demander réparation à l'auteur de l'infraction par voie légale ou par tout autre moyen approprié.

• 2.7 Suppression du Compte

  2.7.1 Vous pouvez uniquement demander la suppression de votre compte EngageLab. Si vous souhaitez supprimer votre compte EngageLab, vous pouvez le faire conformément aux procédures spécifiées par EngageLab.

  2.7.2 Veuillez noter qu'en cas de suppression de votre compte, EngageLab supprimera définitivement toutes les données liées au compte, sauf disposition contraire des lois et règlements. Le compte ne sera également plus associé à aucun compte tiers.

3. Droits et Responsabilités des Deux Parties

• 3.1 Nos Droits et Responsabilités

  3.1.1 Si nous établissons une relation de coopération avec vous, nous acceptons que vous invoquiez le SDK EngageLab dans votre application afin de vous fournir le support technique nécessaire (y compris la documentation et les instructions sur l'intégration et l'utilisation du SDK EngageLab afin que votre application puisse être configurée avec succès avec le SDK EngageLab).

  3.1.2 Si, conformément à la loi, nous devons supprimer les modèles et les données que vous avez ajoutés sur notre plateforme, nous nous réservons le droit de supprimer les informations vous concernant.

  3.1.3 Nous sommes responsables du fonctionnement quotidien et de la maintenance du SDK EngageLab, ainsi que de la résolution rapide des dysfonctionnements, à l'exception de ceux causés par vos propres actions et/ou un cas de force majeure ou hors de notre contrôle.

  3.1.4 Si vous constatez que votre application ne peut pas normalement invoquer et intégrer le SDK EngageLab via la plateforme EngageLab, veuillez nous en informer immédiatement. Après réception de votre retour, nous coopérerons activement avec vous pour le débogage.

  3.1.5 Si nous constatons que vous intégrez ou utilisez le SDK EngageLab de manière inappropriée, nous vous en informerons par Email avant de prendre toute mesure appropriée, mais nous nous réservons le droit d'intervenir sans préavis, y compris, sans s'y limiter, la restriction de l'accès client, l'invocation de l'API, la connexion à la plateforme de gestion du site web, la diffusion de certains contenus, ainsi que le contrôle de l'utilisation et de l'accès à certains services.

  3.1.6 Nous nous réservons le droit d'ajuster la portée des services qui vous sont fournis en raison de besoins liés au développement commercial ou à la législation. Nous vous informerons dans un délai raisonnable avant tout ajustement.

  3.1.7 Afin d'éviter tout risque de fuite de données, nous mettrons en œuvre diverses mesures de sécurité physiques, électroniques et de gestion conformes aux normes du secteur pour protéger les informations personnelles que nous collectons à votre sujet et à propos de vos utilisateurs finaux.

• 3.2 Vos Droits et Responsabilités

  3.2.1 Vous devez lire attentivement et intégralement la Politique de Confidentialité EngageLab. Pendant la période de coopération, vous devez intégrer correctement le SDK EngageLab dans votre application et/ou vos services back-end conformément à la documentation, aux instructions et au support technique fournis par nos soins, et assumer le travail de développement ainsi que les coûts associés; vous reconnaissez et acceptez qu'en cas d'intégration et/ou d'utilisation incorrecte, les fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner comme prévu, et nous pouvons même limiter et/ou mettre fin à la fourniture des services pour l'application en raison d'une mauvaise utilisation. Vous serez responsable de tout impact ou perte en résultant.

  3.2.2 Vous ne pouvez intégrer nos services SDK correspondants que dans votre application. Si vous intégrez notre SDK dans d'autres applications en dehors du périmètre défini dans le Contrat, nous nous réservons le droit de cesser de vous fournir les services et de vous demander une indemnisation pour les pertes correspondantes.

  3.2.3 Vous devez établir une politique de confidentialité pour vos utilisateurs finaux qui ne soit pas inférieure à nos normes de protection de la vie privée. Vous devez indiquer clairement, dans la politique de confidentialité, l'objectif, la méthode, la portée, etc. de la collecte et de l'utilisation des informations personnelles de vos utilisateurs finaux par notre service, et obtenir l'autorisation et le consentement exprès de vos utilisateurs finaux. Dans le cas contraire, si nous ne recevons pas l'autorisation appropriée des utilisateurs finaux ou s'il existe d'autres défauts lors de la fourniture de nos services, entraînant un préjudice aux droits de tiers et/ou à nos droits et intérêts, vous devrez assumer l'entière responsabilité et les conséquences qui en découlent. La politique de confidentialité de votre application doit essentiellement contenir les termes suivants: "Certains de nos services sont fournis par des partenaires tiers, tels que le service de notification push, le service d'Email, le service de SMS. Dans le cadre de la fourniture de ces services, les partenaires tiers (tels qu'EngageLab) peuvent avoir accès à vos informations personnelles, et doivent divulguer la portée, l'objectif et l'utilisation des informations utilisateur qu'ils collectent ainsi que les liens vers leurs politiques de confidentialité correspondantes, etc. Nous ne partagerons vos informations que pour des raisons légales, légitimes, nécessaires, spécifiques et explicites, et nous ne partagerons que les informations nécessaires à la fourniture des services. Lorsque nous prévoyons d'utiliser des informations personnelles à d'autres fins non précisées dans le présent Accord, nous vous en informerons à l'avance pour obtenir votre consentement. Lorsque nous prévoyons d'utiliser des informations collectées à une fin spécifique pour d'autres usages, nous vous en informerons également à l'avance pour obtenir votre consentement, sauf disposition contraire des lois et règlements nationaux.

  3.2.4 Vous vous engagez à ce que vos utilisateurs finaux soient informés et acceptent notre collecte, utilisation et divulgation de leurs informations personnelles conformément au présent Accord et à la politique de confidentialité. Si votre utilisateur final formule une demande en tant que personne concernée par les informations personnelles auprès d'EngageLab, vous devez d'abord vérifier l'identité de la personne concernée et la légalité et l'authenticité de la demande, puis nous contacter rapidement après avoir décidé de répondre à la demande. Après vérification par EngageLab de votre identité ainsi que de l'authenticité et de la légalité de la demande, nous coopérerons activement pour répondre à la demande de la personne concernée et vous répondrons dans les meilleurs délais. Pour toute réclamation ou plainte résultant de votre manquement unilatéral à remplir les obligations demandées par la personne concernée, vous serez entièrement et exclusivement responsable du traitement de la réclamation ou de la plainte ainsi que de la résolution du litige, et vous nous indemniserez pour toutes les pertes que nous pourrions subir à ce titre.

  3.2.5 Dès la livraison par nos soins du programme de mise à jour du SDK EngageLab, vous devez mettre à jour le produit conformément à nos exigences. En cas de circonstances particulières, vous devez effectuer la mise à niveau du SDK EngageLab dans les délais impartis selon nos exigences de mise à niveau, et la fournir à vos utilisateurs finaux en temps utile. Dans le cas contraire, vous serez responsable de toute perte subie par vous ou vos utilisateurs finaux.

  3.2.6 EngageLab et vous êtes conjointement responsables du service client lié à l'intégration du SDK EngageLab et aux autres questions connexes. Vous êtes seul responsable de la qualité et de la légalité de votre application.

  3.2.7 Vous déclarez et garantissez que les données et contenus que vous nous fournissez proviennent de sources légitimes (y compris, mais sans s'y limiter, une autorisation pleine et effective des titulaires de droits), ne portent pas atteinte aux droits et intérêts légitimes d'autrui (y compris, mais sans s'y limiter, le droit à la vie privée, les droits de propriété intellectuelle, les droits à l'image, les droits de la personnalité, etc.), et ne violent aucune loi ni réglementation. Dans le cas contraire, vous assumerez l'entière responsabilité de toute perte que nous pourrions subir. Afin de garantir le contenu du présent paragraphe, vous devrez nous fournir les preuves nécessaires en temps voulu si besoin.

  3.2.8 Vous ne devez pas contourner les mesures que nous pourrions utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès à la plateforme EngageLab ou pour la protéger, ni utiliser d'outils d'extraction ou de collecte de données, tels que le data mining, les robots ou des outils similaires, pour collecter ou extraire des informations de la plateforme EngageLab ou des utilisateurs.

  3.2.9 Lors de l'utilisation des services EngageLab, vous devez respecter les lois et règlements locaux, et acceptez de ne pas utiliser les services ou vos applications/produits pour mener des activités contraires aux lois, règlements et coutumes locales, ni utiliser les services EngageLab pour envoyer des Emails non sollicités ou indésirables, des publicités électroniques, des promotions marketing ou des messages contenant des informations illégales ou nuisibles telles que des appels à la protestation, de la pornographie, etc., ni utiliser les services EngageLab pour mener des actes mettant en danger la sécurité du réseau, porter atteinte aux droits et intérêts légitimes d'autrui ou commettre des infractions.

  3.2.10 Vous acceptez d'indemniser EngageLab ou ses affiliés contre toute réclamation, demande ou perte, y compris les frais d'avocat raisonnables, résultant de ou causés par un tiers en raison de votre violation du présent Accord. EngageLab aura, conformément aux termes de service pertinents du présent Accord, le droit de prendre des mesures, y compris, mais sans s'y limiter, la suppression des informations publiées, la suspension de la licence, la résiliation des services, la restriction de l'utilisation du compte EngageLab et l'engagement de votre responsabilité légale, selon la nature de vos actes. EngageLab assistera également dans toute enquête judiciaire à la demande des autorités compétentes.

  3.2.11 Vous ne devez en aucun cas reproduire, copier, vendre, revendre ou utiliser à d'autres fins commerciales toute partie des services EngageLab ou l'utilisation ou l'obtention des services EngageLab.

  3.2.12 Vous assumerez l'entière responsabilité juridique de vos actes illicites et violations du présent Accord lors de l'utilisation des services EngageLab sous les formes suivantes, y compris, mais sans s'y limiter: a) indemnisation de la partie lésée; b) indemnisation équivalente à EngageLab si votre acte entraîne pour EngageLab une sanction administrative ou un préjudice lié à une infraction.

  3.2.13 En aucun cas EngageLab ne pourra être tenu responsable envers vous ou un tiers de tout dommage indirect, consécutif, exemplaire, accessoire, spécial ou punitif découlant du présent Accord.

4. Clause de non-responsabilité

• 4.1 EngageLab n'assume aucune responsabilité légale dans les cas suivants:

  4.1.1 EngageLab fournit vos informations personnelles conformément aux lois et réglementations locales;

  4.1.2 Toute divulgation d'informations personnelles résultant de votre mauvaise utilisation de ces informations;

  4.1.3 Toute interruption, restriction de service ou autre acte ou mesure administrative entraînant l'impossibilité de satisfaire les exigences des utilisateurs en raison d'attaques de hackers, de virus informatiques, de blocage d'informations illégales ou harcelantes, de contrôle gouvernemental ou de toute autre raison liée au réseau, à la technologie, aux lignes de communication ou à la sécurité de l'information;

  4.1.4 Toute perte ou tout dommage subi par l'utilisateur en raison d'une défaillance des lignes de communication de l'opérateur, de problèmes techniques, de pannes de réseau ou d'ordinateur, d'une instabilité du système ou de toute autre cause de force majeure.

  4.1.5 Les risques pouvant résulter de contenus menaçants, diffamatoires, offensants ou illégaux provenant d'utilisateurs anonymes ou pseudonymes lors de l'utilisation des produits et services EngageLab;

  4.1.6 Tout dommage psychologique ou physiologique ou toute perte économique résultant d'une communication trompeuse ou frauduleuse avec d'autres utilisateurs sur toute plateforme EngageLab;

  4.1.7 EngageLab décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la rapidité, la sécurité et l'exactitude des services fournis par EngageLab et ses partenaires;

  4.1.8 Tout contenu que vous publiez via votre compte EngageLab ne représente ni ne reflète aucune opinion ou politique d'EngageLab, et EngageLab n'en assume aucune responsabilité.

  4.1.9 En aucun cas EngageLab ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, consécutif, exemplaire, accessoire, spécial ou punitif, y compris la perte de profits que vous pourriez subir suite à l'utilisation des services EngageLab. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Accord, notre responsabilité totale envers vous, quelle qu'en soit la raison ou la forme, ne dépassera pas les frais (le cas échéant) que vous avez payés à EngageLab pour l'utilisation des services EngageLab pendant la période d'inscription.

• 4.2 Vous pouvez lier votre compte tiers existant à votre compte EngageLab. En aucun cas EngageLab ne sera responsable de toute perte causée par des tiers.

5. Dépenses

• 5.1 Nos services incluent des services payants et des services temporairement gratuits, conformément aux informations publiées sur notre plateforme. Veuillez lire attentivement ces informations avant d'utiliser nos services. Lorsque vous utilisez nos services payants, vous devez effectuer le paiement selon les standards et méthodes de facturation publiés. Nous pouvons réviser et modifier les standards et méthodes de facturation des services payants selon les besoins réels, ou commencer à facturer tout ou partie des services temporairement gratuits. Nous vous en informerons sur la plateforme EngageLab. Veuillez prêter attention aux informations ou pages de service concernées. Si vous utilisez des services payants, vous pouvez demander une facture auprès de nous.
• 5.2 Pour les services de recharge, vous pouvez vous connecter à votre compte pour consulter la recharge, la consommation et le solde de votre compte. Si vous avez une objection concernant les informations de recharge, de consommation ou de solde du compte, vous pouvez nous faire part de vos remarques avant le 10 du mois suivant la transaction. Sinon, les informations de transaction du compte seront considérées comme acceptées par défaut.

6. Propriété intellectuelle

• 6.1 Tout le contenu de la plateforme EngageLab, y compris mais sans s'y limiter les images, textes, conception du site web, mise en page et toute œuvre dérivée, est détenu et protégé par le droit d'auteur par nous et d'autres titulaires de droits conformément à la loi. LiveDesk est un système de service client en ligne que nous avons développé sur la base du produit open source de Chatoot Inc. Le service CAPTCHA est une technologie de vérification intelligente développée par notre partenaire et exploitée par nos soins pour distinguer les identités humaines et machines. Sans notre consentement écrit, vous ne devez pas utiliser, modifier, reproduire, communiquer publiquement, changer, diffuser, distribuer ou publier publiquement tout contenu de notre plateforme.
• 6.2 Le SDK du Service Développeur EngageLab et tous ses éléments et composants, y compris mais sans s'y limiter les droits d'auteur, images, fichiers, informations, matériaux, architecture du site web, mise en page, conception web, SDK, SPI, données, technologie, logiciel, code, interface utilisateur et toute œuvre dérivée, sont détenus et protégés par le droit d'auteur par nous et d'autres titulaires de droits conformément à la loi. Nous avons le droit d'utiliser le package logiciel du SDK EngageLab ou d'autres documents techniques associés à des fins autres que celles stipulées dans le présent Accord. Sans notre consentement écrit, vous ne devez pas copier, imiter, modifier, traduire, adapter, prêter, vendre, sous-licencier, diffuser ou transférer sur le réseau d'information nos services et/ou logiciels associés, ni voler, décompiler, désassembler, décomposer ou attaquer de manière malveillante le package logiciel du SDK EngageLab, ni commettre tout autre acte mettant en danger la sécurité, les droits et intérêts de nous-mêmes ou d'autrui, ni utiliser le package logiciel du SDK EngageLab ou d'autres documents techniques associés à des fins autres que celles stipulées dans le présent Accord.
• 6.3 Vous acceptez que nous puissions utiliser votre nom, nom commercial, marque, logo, nom de domaine et autres signes commerciaux dans le cadre de la promotion commerciale de nos partenaires, et promouvoir la coopération avec vous en tant que cas client. En aucun cas, ni l'une ni l'autre des parties ne doit s'engager dans des actions susceptibles d'affecter notre coopération ou de porter atteinte à la réputation, aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à tout autre droit légitime de l'autre partie.
• 6.4 Vous ne devez pas supprimer, endommager, masquer ou modifier les mentions de droits d'auteur, marques ou autres signes propriétaires d'EngageLab ou de ses affiliés sur les produits.
• 6.5 Nous jouissons de tous les droits sur les données opérationnelles de la plateforme EngageLab, y compris mais sans s'y limiter les informations de connexion, historiques d'opérations, abonnements aux services et autres données. Sans notre consentement écrit, vous ne devez pas sauvegarder, utiliser ou autoriser d'autres personnes à utiliser les données susmentionnées.
• 6.6 Vous acceptez et nous autorisez à bénéficier, dans le monde entier, d'un droit permanent, gratuit, non exclusif et sous-licenciable sur les données que nous utilisons et collectons dans le cadre de la fourniture de services, y compris mais sans s'y limiter notre utilisation des données susmentionnées à des fins d'analyse macro, ainsi que la publication ou le partage des résultats d'analyse à des tiers.
• 6.7 Vous acceptez que l'utilisation de votre compte EngageLab ne porte pas atteinte aux droits légaux de tout tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle. Sans le consentement écrit préalable du titulaire des droits, vous ne devez pas télécharger, publier, modifier, distribuer ou reproduire tout contenu protégé par des droits d'auteur, marques ou autres informations propriétaires appartenant à autrui. Nous retirerons tout contenu enfreignant le droit d'auteur après réception d'une notification appropriée du titulaire du droit d'auteur ou de son agent et après avoir confirmé la validité de l'allégation à l'issue de notre enquête.
• 6.8 Sans le consentement écrit préalable d'EngageLab, vous n'avez aucun droit d'utiliser les droits de propriété intellectuelle d'EngageLab. Vous confirmez et respectez les droits de propriété intellectuelle d'EngageLab. Vous ne devez pas, en votre nom propre ou en faisant agir un tiers, et ne devez pas permettre à un tiers, de déposer, dans toute juridiction ou de quelque manière que ce soit, des marques, noms de domaine, noms de site web, logos, noms commerciaux ou tout signe distinctif similaire aux marques d'EngageLab ou de ses affiliés à des fins de marketing, publicité, promotion ou autres. Si vous le faites, vous devrez transférer tous les droits concernés à EngageLab à vos propres frais.

7. Modifications du présent Accord

EngageLab peut être amené à modifier le présent Accord et diverses règles en fonction de la promulgation des lois et règlements, du développement d'Internet et de l'ajustement des conditions et stratégies opérationnelles de la Société. Nous vous informerons du nouvel accord de manière appropriée. Vous pouvez consulter les termes de la dernière version de l'Accord sur la page du service concerné. L'Accord modifié et les règles entreront en vigueur immédiatement après leur publication et feront partie intégrante du présent Accord. Si vous n'acceptez pas les termes modifiés, vous devez immédiatement cesser d'utiliser nos services. Votre accès ou utilisation continue de nos services vaudra acceptation de l'Accord modifié.

8. Durée et Résiliation

• 8.1 Le présent Accord prend effet à la date de votre acceptation et reste en vigueur sauf résiliation conformément au présent Accord.
• 8.2 Nonobstant l'Article 8.1, vous serez réputé avoir accepté le présent Accord dès votre première utilisation de nos services, sauf résiliation conformément au présent Accord.
• 8.3 Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte EngageLab et d'autres services EngageLab pour toute raison, à tout moment, sans aucune responsabilité ni préavis si nous estimons de bonne foi que vous violez ou ne respectez pas les dispositions des présentes.
• 8.4 Après notification et confirmation appropriées par le titulaire du droit d'auteur ou son agent qu'un utilisateur utilise nos services comme outil de violation illégale du droit d'auteur, nous mettrons fin au droit de l'utilisateur en infraction d'utiliser et/ou d'accéder à nos services.

9. Protection de la Vie Privée

EngageLab s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs conformément à la Politique de Confidentialité EngageLab. Le présent Accord et la Politique de Confidentialité EngageLab constituent l'intégralité de l'accord entre vous et EngageLab concernant les services EngageLab.

10. Droit applicable et résolution des litiges

• 10.1 La validité et l'interprétation des termes du présent Accord sont régies par les lois de Singapour.
• 10.2 L'utilisateur et EngageLab conviennent que tout litige découlant de l'utilisation des services de compte EngageLab sera résolu par voie de négociation. En cas d'échec de la négociation, le litige relèvera de la compétence du tribunal du ressort où se trouve la société de la plateforme EngageLab.

11. Dispositions supplémentaires

• 11.1 Retour d'information

  11.1.1 Si vous nous fournissez des retours d'information ou des suggestions concernant nos services ("Retour d'information"), il sera réputé que vous nous transférez tous les droits sur ce Retour d'information et acceptez que nous ayons le droit d'utiliser ce Retour d'information et les informations associées de toute manière que nous jugeons appropriée. Nous traiterons tout Retour d'information que vous nous fournissez comme une information non confidentielle et non exclusive.

  11.1.2 Vous acceptez de ne pas nous soumettre d'informations que vous considérez comme confidentielles ou exclusives.

• 11.2 Notification

  Vous acceptez de fournir des informations de contact exactes et à jour (y compris votre numéro de téléphone et votre adresse Email) requises pour l'inscription au service de compte EngageLab. Vous acceptez également de maintenir ces informations exactes et à jour. Vous reconnaissez et acceptez qu'EngageLab puisse vous envoyer des communications et notifications par Email ou autrement, pouvant vous informer de modifications affectant vos droits et responsabilités en vertu du présent Accord. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement ces mises à jour. Vous comprenez et reconnaissez que (a) le fait de ne pas fournir ou de ne pas mettre à jour des informations de contact exactes peut empêcher la notification de vous parvenir, et que (b) vous assumez l'entière responsabilité de toute perte ou de tout dommage subi en raison de l'échec de l'envoi de la notification.

• 11.3 Severability

  11.3.1 If any provisions of this Agreement are not applicable for some reason, all other provisions shall remain valid and binding on both Parties.